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LaMutuellePasCher

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.lamutuellepascher.fr/ les présentes mentions légales.

 

Éditeur du site

• Raison sociale : Ritchaard Conseil

• Forme juridique : SARL

• Siège social : 15 Rue Aux Loups – 95560 Montsoult

• Immatriculation : RCS Pontoise 439 891 458

 

Activité

Ritchaard Conseil exerce une activité de courtier en assurances (Art. L520-II, B du Code des assurances).

 

En tant qu’intermédiaire, la société agit dans l’intérêt exclusif du client et sur mandat de ce dernier, afin de lui présenter un ou plusieurs contrats d’assurances adaptés à sa situation.

 

Ritchaard Conseil réalise des études personnalisées pour identifier les besoins et exigences des clients et leur proposer les solutions les plus appropriées.

 

Directeur de la publication

Jean-Christophe Richard, en sa qualité de gérant de Ritchaard Conseil.

 

Hébergeur

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL (IONOS)

7, place de la Gare – BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Site web : www.ionos.fr

 

Propriété intellectuelle

Le site internet, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) ainsi que sa structure sont la propriété exclusive de Ritchaard Conseil ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ritchaard Conseil.

 

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Ritchaard Conseil se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site et aux services proposés à tout moment, sans préavis.

 

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Le 100% SANTE vous permet d’accéder à une offre sans reste à charge pour certaines prestations en dentaire, optique et pour les aides auditives. Cette réforme est définie par décret et débutera progressivement à partir du 1er janvier 2019.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier des prestations comprises dans ces paniers, les remboursements se feront selon le niveau de garanties que vous avez choisi.

Mutuelle conforme à la réforme 100% santé avec zéro reste à charge Dentaire/Optique/Prothèses Auditives à partir de 14,51€ par mois.

 

*tarifs pour une personne de 18 ans domicilié dans le 67 affilié au régime Alsace Moselle

Mutuelle conforme à la réforme 100% santé avec zéro reste à charge Dentaire/Optique/Prothèses Auditives à partir de 14,51€ par mois.

 

*tarifs pour une personne de 18 ans domicilié dans le 67 affilié au régime Alsace Moselle

© 2019 : LaMutellePasCher.fr - Propriété de Ritchaard Conseil

Expert en Mutuelle Assurance Santé.

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RITCHAARD CONSEIL  Société de courtage en assurances (Art L520- II, B du code des assurances)

15 rue Aux Loups 95560 Montsoult

S.A.R.L au capital de 50 000 € RCS Pontoise 439 891 458. Garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. N° Orias : 07002127 www.orias.fr

En cas de réclamation les coordonnées sont : Ritchaard Santé 15 rue Aux Loups 95560 MONTSOULT RCS pontoise 439 891 458 ou celles de l’ACPR : 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 – Le numéro d’immatriculation peut être consultable auprès de l’ORIAS : www.orias.fr – En application de l’article L.520-I II du code des assurances

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